Les enjeux de l'étude
Le principe d'équivalence en substances conditionne toutes les évaluations officielles des OGM agricoles sur lesquelles s’appuient ensuite les autorisations à la culture commerciale ou /et à la consommation animale et humaine c'est donc un sujet sociétal majeur. Et cela pose de manière plus générale la question de l’’évaluation et de l’encadrement des risques liés aux nouvelles technologies et à ses produits.
De nombreuses associations dont Générations Futures, partenaire de ce projet, sont alors nées de la volonté de leurs membres de protéger les consommateurs et l’environnement en veillant à d’éventuelles carences d’évaluation de nouveaux produits sanitaires, phytosanitaires, alimentaires... arrivant sur le marché. Ces organisations se situent donc à l’interface entre les organes d’évaluation et l’ensemble de la société civile, non pas comme médiateurs, mais comme boucliers chargés de protéger et de prévenir les citoyens d’éventuelles dérives dues à des évaluations trop précaires ou superficielles ainsi que comme organisme d’interpellation des décideurs.
Le but de ce projet et de ce partenariat entre Générations Futures et des chercheurs institutionnels, est justement , au contraire, de permettre à ce partenaire de la société civile de jouer le rôle d’interlocuteur et de collaborateur auprès de scientifiques construisant des expériences liées à l’évaluation, pour qu’il puisse en relayer les résultats auprès du grand public et des décideurs et se doter des éléments et arguments nécessaires à une éventuelle demande de révision des processus d’évaluation auprès des pouvoirs publics.
Depuis 2008, la France a adopté un moratoire sur la culture du maïs MON810, seul OGM agricole autorisé à la culture commerciale en Europe et susceptible d’être cultivé en France. Un tel moratoire, non seulement sur le maïs MON810 mais sur l’ensemble des OGM agricoles, est encouragé par la plupart des régions françaises, dont la Région Ile-de-France, qui a signé en 2005 la Charte de Florence sur la coexistence entre les OGM et les cultures conventionnelles et biologiques. L’intérêt d’un moratoire est qu’il doit permettre de se laisser le temps nécessaire pour disposer de plus d’informations avant d’adopter une décision plus définitive. Il est donc essentiel que cette période soit mise à profit pour réaliser les études permettant de mieux appréhender les risques liés aux OGM agricoles et mieux définir l’encadrement de leur évaluation.
Il est à noter que la démonstration scientifique de ce PICRI renforcerait les choix politiques de la région IDF dont l’un des axes forts en matière de politique agricole réside dans la promotion et le développement de l’Agriculture Biologique et de systèmes à bas niveau d’intrants, modèles culturaux qui ne peuvent s’accommoder du développement des OGM.
Si la décision de cultiver ou non des OGM est nullement régionale (elle est nationale pour les essais et européenne pour les cultures commerciales), les régions, comme toutes les collectivités locales, ont évidemment un rôle important à jouer. Il s’agit notamment d’assurer le respect de la diversité et de la qualité des cultures en place sur les territoires qui les concernent ainsi que de veiller à la sécurité sanitaire des citoyens, mais également d’agir auprès des institutions de l’Union européenne pour que soient revues, par exemple, les procédures d’autorisation de nouvelles variétés OGM.
Ce sont les missions définies par la Charte des Régions d’Europe sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques, dite Charte de Florence, signée par la région Ile de France le 4 février 2005. Elle engage les régions signataires à prendre les mesures et à mener les actions pour protéger leur agriculture, leur population et leur environnement. Son article 9 dit notamment que les régions signataires s’engagent à agir auprès des institutions de l’Union européenne pour que les procédures d’autorisation de nouvelles variétés d’OGM soient subordonnées, outre le respect des principes de précaution, de prévention et d’éthique, à la présence d’effets positifs pour les consommateurs et pour la collectivité en général. Or une grande incertitude persiste aujourd’hui sur les effets des OGM sur la santé humaine et sur l’environnement. Cette incertitude reflète une carence d’évaluation résultant d’une insuffisance de la directive européenne 2001/18 qui ne précise à aucun moment ce en quoi doit consister l’évaluation des risques pour la santé publique. C’est à l’appréciation des comités d’évaluation qui tous s’appuient sur le principe d’équivalence en substance (entre un OGM et son homologue conventionnel), adopté par l’OCDE en 1993, et admis officiellement par la FDA dans sa réglementation dès 1992, alors que ce principe ne repose sur aucune démonstration scientifique.
Un tel projet permettra à la région IdF de se doter d’éléments concrets, s’appuyant sur des données scientifiques, lui permettant de solliciter les Institutions européennes et les Etats membres pour une éventuelle révision de la législation en vigueur en matière d’évaluation sanitaire et environnementale des OGM, sur la base des principes généraux mentionnés dans la Charte de Florence.
De nombreuses associations dont Générations Futures, partenaire de ce projet, sont alors nées de la volonté de leurs membres de protéger les consommateurs et l’environnement en veillant à d’éventuelles carences d’évaluation de nouveaux produits sanitaires, phytosanitaires, alimentaires... arrivant sur le marché. Ces organisations se situent donc à l’interface entre les organes d’évaluation et l’ensemble de la société civile, non pas comme médiateurs, mais comme boucliers chargés de protéger et de prévenir les citoyens d’éventuelles dérives dues à des évaluations trop précaires ou superficielles ainsi que comme organisme d’interpellation des décideurs.
Le but de ce projet et de ce partenariat entre Générations Futures et des chercheurs institutionnels, est justement , au contraire, de permettre à ce partenaire de la société civile de jouer le rôle d’interlocuteur et de collaborateur auprès de scientifiques construisant des expériences liées à l’évaluation, pour qu’il puisse en relayer les résultats auprès du grand public et des décideurs et se doter des éléments et arguments nécessaires à une éventuelle demande de révision des processus d’évaluation auprès des pouvoirs publics.
Depuis 2008, la France a adopté un moratoire sur la culture du maïs MON810, seul OGM agricole autorisé à la culture commerciale en Europe et susceptible d’être cultivé en France. Un tel moratoire, non seulement sur le maïs MON810 mais sur l’ensemble des OGM agricoles, est encouragé par la plupart des régions françaises, dont la Région Ile-de-France, qui a signé en 2005 la Charte de Florence sur la coexistence entre les OGM et les cultures conventionnelles et biologiques. L’intérêt d’un moratoire est qu’il doit permettre de se laisser le temps nécessaire pour disposer de plus d’informations avant d’adopter une décision plus définitive. Il est donc essentiel que cette période soit mise à profit pour réaliser les études permettant de mieux appréhender les risques liés aux OGM agricoles et mieux définir l’encadrement de leur évaluation.
Il est à noter que la démonstration scientifique de ce PICRI renforcerait les choix politiques de la région IDF dont l’un des axes forts en matière de politique agricole réside dans la promotion et le développement de l’Agriculture Biologique et de systèmes à bas niveau d’intrants, modèles culturaux qui ne peuvent s’accommoder du développement des OGM.
Si la décision de cultiver ou non des OGM est nullement régionale (elle est nationale pour les essais et européenne pour les cultures commerciales), les régions, comme toutes les collectivités locales, ont évidemment un rôle important à jouer. Il s’agit notamment d’assurer le respect de la diversité et de la qualité des cultures en place sur les territoires qui les concernent ainsi que de veiller à la sécurité sanitaire des citoyens, mais également d’agir auprès des institutions de l’Union européenne pour que soient revues, par exemple, les procédures d’autorisation de nouvelles variétés OGM.
Ce sont les missions définies par la Charte des Régions d’Europe sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques, dite Charte de Florence, signée par la région Ile de France le 4 février 2005. Elle engage les régions signataires à prendre les mesures et à mener les actions pour protéger leur agriculture, leur population et leur environnement. Son article 9 dit notamment que les régions signataires s’engagent à agir auprès des institutions de l’Union européenne pour que les procédures d’autorisation de nouvelles variétés d’OGM soient subordonnées, outre le respect des principes de précaution, de prévention et d’éthique, à la présence d’effets positifs pour les consommateurs et pour la collectivité en général. Or une grande incertitude persiste aujourd’hui sur les effets des OGM sur la santé humaine et sur l’environnement. Cette incertitude reflète une carence d’évaluation résultant d’une insuffisance de la directive européenne 2001/18 qui ne précise à aucun moment ce en quoi doit consister l’évaluation des risques pour la santé publique. C’est à l’appréciation des comités d’évaluation qui tous s’appuient sur le principe d’équivalence en substance (entre un OGM et son homologue conventionnel), adopté par l’OCDE en 1993, et admis officiellement par la FDA dans sa réglementation dès 1992, alors que ce principe ne repose sur aucune démonstration scientifique.
Un tel projet permettra à la région IdF de se doter d’éléments concrets, s’appuyant sur des données scientifiques, lui permettant de solliciter les Institutions européennes et les Etats membres pour une éventuelle révision de la législation en vigueur en matière d’évaluation sanitaire et environnementale des OGM, sur la base des principes généraux mentionnés dans la Charte de Florence.
